GRÉVES ET MANIFESTATIONS

Grenoble

Jeudi 12 mai 10h pl. de Verdun

Rassemblement et interpellation des députés.

Geneviève Fioraso (1ere circ.) et Michel Destot (3ere circ.)

Mardi 17 mai 10h bd Alsace-Lorraine

Manifestation interprofessionnelle
   

Une loi anti-démocratique, anti-sociale et immorale

Ce projet de loi remet en cause le principe de l’article 1 du code du travail car les syndicats n’ont jamais été associés à la construction de ce projet de loi.

Dans le texte :

« Primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. »

Sous la pression des directions d’entreprise, les syndicats - quand il y en a - ou les salariés seront soumis au chantage à l’emploi et/ou à la délocalisation pour signer des accords rétrogrades (durée et organisation du travail, rémunération…)

Accords de développement et de maintien de l’emploi

Accord dit offensifs qui peuvent s’imposer même si l’entreprise va bien : le refus de la modification de son contrat de travail vaut pour licenciement individuel pour motif économique. L’entreprise n’a pas à faire de PSE, ni à en justifier la réalité économique.

 

L’assouplissement du licenciement économique

La durée à prendre en compte pour fonder (expertise) la réalité des difficultés économique est modulée pour les TPE et les PME (2/3 des salariés en France). Le périmètre est élargi de manière à rendre illisible la lecture des juges pour en apprécier le sérieux.

Le référendum-chantage

Les organisations syndicales minoritaires cumulant 30% des voix pourront demander un référendum pour valider un accord régressif signé avec l’employeur - passant par-dessus la représentativité des organisations syndicales et de l’exercice du droit d’opposition.

L’exemple de SMART : on voit tout de suite la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emplois et le libre arbitre de salariés sommés de choisir entre leurs garanties sociales ou l’emploi.

L’UBERisation

Le refus de reconnaitre un vrai statut aux travailleurs économiquement dépendants.

La triannualisation du temps de travail

Il détériore le temps de travail règlementaire en facilitant les recours dérogatoires au temps de repos et par là-même la mise en œuvre de la modulation du temps de travail. La modulation pourra se faire sur trois années et permettra de lisser les heures supplémentaires (pour ne pas en payer). Le paiement des heures supplémentaires est également revue à la baisse avec un seuil minimum à 10% à la place des 25% actuellement. Les contrats partiels seront encore plus précarisés.

Le paiement des heures de nuit sera aussi revu à la baisse, car il sera seulement effectif de 0h à 5h au lieu de 21h à 6h.

Inversion de la hiérarchie des normes

La possibilité donnée aux entreprises de signer un accord plus défavorable que la loi ou que les accords de branche va fragiliser les conditions de travail des salariés, les conventions collectives, les droits individuels acquis, mettre en causes les majorations des heures sup, faciliter les licenciements, affaiblir la médecine du travail, la sante et la sécurité au travail.

Le socle commun de protection et de garanties collectives vole en éclat.

Si ce projet devient loi, il y aura autant de codes du travail que d’entreprises.

A la casse du code du travail, opposons nos revendications !

·  Rétablissement de la hiérarchie des normes et inscription dans la Constitution du principe de faveur.

·  L’accord d’entreprise ne peut qu’améliorer les accords de branche et la loi : seule condition que la négociation

redevienne porteuse de progrès social.

·  Réduction de la durée légale du travail à 32h sans diminution de salaire pour travailler mieux, moins et tous.

·  Mise ne place du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité Sociale Professionnelle pour répondre aux enjeux du monde du travail. C’est à dire des droits (emploi, carrière, reconnaissance des qualifications, formation professionnelle, protection sociale, … ) attachés à la personne, évolutifs et progressifs, qui empêchent tout retour en arrière et qui sont transférables et opposables aux employeurs. La CGT a imposé des expérimentations dans des entreprises ou territoires.

·  Des nouveaux droits d’expression pour les salariés et d’intervention pour les instances représentatives du personnel pour favoriser la citoyenneté dans l’entreprise et la démocratie sociale.

 

#ONSESOUVIENDRADEVOSVOTES : INTERPELLEZ VOS DÉPUTÉS

Geneviève Fioraso (1ere circ.)                                                Alain Moyne-Bressand (6eme circ.)

Michel Issindou (2eme circ.)                                      Jean-Pierre Barbier (7eme circ.)

Michel Destot (3eme circ.)                                         Erwann Binet (8eme circ.)

Marie-Noëlle Battistel (4eme circ.)                         Michèle Bonneton (9eme circ.)

Pierre Ribeaud (5eme circ.)                                       Joëlle Huillier (10eme circ.)

 

Parce que nous ne sommes pas des moutons, et pour ne pas se laisser tondre la laine sur le dos, les 12 et 17 mai, on se met en grève, on renforce les cortèges et on se syndique

Þ La triannualisatio