Permutations nationales : Calendrier

- 7 novembre : Parution du Bulletin Officiel contenant les informations nécessaires pour le mouvement national

- 14 novembre 12h au 3 décembre 12h ; Saisie de votre mouvement dans le serveur SIAM

- A partir du 3 décembre : envoi des confirmations de demande de mutation dans votre boite i.prof

- 13 décembre au plus tard : retour des confirmations de demande de mutation avec les pièces justificatives.dans les DASEN (Ex IA)

- 3 février au plus tard : Dans les DASEN Contrôles et vérifications des voeux et barèmes. Examen des demandes de bonification au titre du handicap.

- 3 au 7 février : ouverture de SIAM pour la vérification des barèmes validés par les DASEN

- 10 mars Résultats

Mutations inter académiques

Qui peut participer au mouvement inter-académique ?
Les titulaires souhaitant changer d’académie y participent. Les stagiaires participent obligatoirement au mouvement.

Les priorités légales de mutation :
Ce sont les rapprochements de conjoints, le handicap, et les fonctionnaires travaillant dans des ZUS.
Le rapprochement de conjoint : la loi impose à l’employeur "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas traindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille (article 60 de la loi du 11 janvier 1984).
Il faut être marié, pacsé (et avoir une déclaration de revenus commune) avant le mois de septembre de l’année en cours.

Pour le handicap, les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches auprès des MDPH pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 
Les demandes étant parfois longues, la preuve de dépôt de la RQTH sera acceptée pour le mouvement 2013. 

Reclassement stagiaire

Les arrêtés de reclassement sont en train d’arriver. Dès la connaissance de l’avis, si vous constatez une erreur, vous avez deux mois pour formuler un recours gracieux auprès du rectorat. N’hésitez pas à saisir les élus CGT.

Suite à l’intervention de la CGT (au CTM du 17 juin 2013) plus aucun stagiaire, ex-contractuel, ne pourra bénéficier d’une rémunération inférieure à celle qu’il détenait quand il était agent non-titulaire.