Le ministère de l’Éducation nationale soumettra aux organisations syndicales, lors d’un prochain groupe de travail, un projet de décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Si le volume global horaire des 108 h, hors face-à-face pédagogique, reste inchangé pour les personnels, le nouveau cadre imposé est bien plus contraint. La souplesse laissée dans l’organisation actuelle avait pourtant été saluée comme une avancée pour les collègues qui retrouvaient ainsi une certaine liberté d’organisation et de concertation. En supprimant la nature forfaitaire des heures de préparation des activités pédagogiques complémentaires et
des heures de travail pédagogique d’équipe, le ministère renie les engagements qu’il avait pris vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales en 2013.

La formulation proposée pour la formation continue est également inquiétante, elle institutionnalise le recours quasi exclusif à la formation à distance.
Rappelons que le CHSCT ministériel a reconnu que ce mode de formation n’avait aucun caractère obligatoire.